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Dernière mise à jour : 15 mars 2024
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Numéro de TVA intracommunautaire : FR 64 489257394
Directeur de la publication : Marc Dubois
Contact : [email protected]
Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Objet
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Propriété intellectuelle
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Contenus publiés
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Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux compétents de Lyon, France.
Cette attribution de juridiction s'applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Médiation et règlement des litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Nicch-Art Bain adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site de résolution des litiges mis en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr/
Toutefois, avant toute demande de médiation, nous vous invitons à nous contacter directement à [email protected] afin de rechercher une solution amiable.
Modifications des CGU
Nicch-Art Bain se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page.
Votre utilisation continue du site après la publication de modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Conditions particulières de vente
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En cas de contradiction entre les CGU et les CGV, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne les transactions commerciales.
Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
Langue
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :
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- Par courrier postal : Nicch-Art Bain SARL, 47 Avenue du Général Leclerc, 69007 Lyon, France
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